RGPD, LCB-FT, Loi Hoguet, Déontologie, Cybersécurité — 150+ documents de conformité personnalisés à votre agence, 100 contrôles LCB-FT inclus, mis à jour automatiquement.
✓ 150+ documents · ✓ Audits + LCB-FT intégré · ✓ Formations incluses · ✓ Mis à jour en continu
✓ RGPD
✓ LCB-FT
✓ Loi Hoguet
150+ documents
Sources : CCI France / CNACIM mars 2026 — DGCCRF 2020 — CNS 2023
RGPD, LCB-FT, Loi Hoguet, déontologie, cybersécurité — chaque carte professionnelle génère ses propres obligations. Et les contrôles se multiplient.
62,5% des agences contrôlées présentaient des anomalies en 2020 sur 1 006 établissements.
Depuis la loi narcotrafic (juin 2025), la formation LCB-FT est obligatoire pour tout titulaire de carte pro.
Référentiel CNIL 2022 spécifique à l'immobilier. Sanctions publiées nominativement. Agences MLS : Art. 26 obligatoire.
La Box Conformité Immo est la solution de conformité la plus complète du marché pour les agences immobilières. 150+ documents personnalisés, 6 audits par thématique réglementaire, outil de criblage LCB-FT intégré avec génération automatique du rapport annuel, et formations avec attestations — le tout mis à jour en continu.
Le plan est déterminé par le nombre de cartes détenues — pas par un choix commercial. Sans frais de setup. Résiliable chaque année.
Transaction, Gestion ou Syndic
Bi-activités
T + G + S — Périmètre complet
5 AC inclus dans tous les plans | Supplément AC dégressif dès le 6e | Extensions ORIAS (COA / MIA) disponibles | Remises groupements & réseaux
150+ documents, 6 audits, criblage LCB-FT, formations — tout-en-un sur les 3 cartes professionnelles.
Documents personnalisés, versionnés, datés. Rapport annuel LCB-FT généré automatiquement.
5 AC inclus dans le tarif de base. La concurrence plafonne à 3 et facture le reste.
Déploiement en série pour franchises et MLS. La concurrence n'a pas ce modèle.
100 à 200 criblages/an inclus selon le plan. Outil intégré + génération du rapport annuel Tracfin.
Loi Cazenave 2025, CNIL 2022, loi narcotrafic 2025 — déjà intégrés.
15 questions sur 5 thématiques réglementaires — Loi Hoguet, LCB-FT, RGPD, Cybersécurité, Organisation. Résultat immédiat avec plan d’action personnalisé.
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La seule solution du marché couvrant les obligations Art. 26 RGPD spécifiques au partage de fichiers inter-agences.
Le franchiseur paie pour ses membres
Ex : réseau 30 agences → 11 000 €/an
Réseau 50 agences → 17 000 €/an
Chaque agence facturée individuellement
Remise sur plan de base uniquement.
Chaque agence MLS reste soumise à sa propre obligation LCB-FT — la dérogation Art. L.561-21 CMF ne s'applique pas aux intermédiaires immobiliers.
Non. La Box Conformité Immo est un dispositif documentaire opérationnel. Elle ne constitue pas une consultation juridique ni une garantie de conformité. Elle vous fournit les outils pour mettre en oeuvre un dispositif sérieux et traçable.
Les mises à jour réglementaires sont incluses dans l'abonnement. Vos documents sont mis à jour et vous en êtes informé.
La livraison intervient après collecte de votre pack de variables. Le délai standard est de 48 à 72 heures ouvrées.
Oui. Tous les documents sont livrés à votre nom, versionnés et datés. Ils constituent des preuves d'un dispositif mis en oeuvre.
Chaque agent commercial bénéficie d'un pack de 11 documents personnalisés (habilitation Art. 29 RGPD, clause LCB-FT, accord de confidentialité, documents communs…) ainsi que des formations LCB-FT et RGPD avec attestations nominatives. Les 5 premiers AC sont inclus dans tous les plans.
La plupart des solutions concurrentes se limitent au RGPD ou à un seul volet réglementaire. BCI couvre RGPD + LCB-FT + Hoguet + Déontologie + Cybersécurité, avec 100 contrôles LCB-FT inclus, 5 agents commerciaux dans le plan de base, et un module de gestion des signalements intégré (incidents carte T, failles de sécurité, violations RGPD, plaintes clients…) avec recueil, suivi et traçabilité centralisés.
Oui. Deux modèles sont disponibles : paiement centralisé (forfait 300€/agence/an) ou groupement d'achat avec remise de -10% à -25% selon le volume.
Découvrez votre offre personnalisée en 2 minutes. Sans engagement, sans frais de setup.
✓ Sans frais de setup · ✓ Résiliable chaque année · ✓ Mise à jour incluse · ✓ Livraison 48-72h
